- MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet www.grand-paris-signalisation.fr est édité par la société Grand Paris Signalisation, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 804 123 446.
- SIRET : 804 123 446 00010
- N° TVA Intracommunautaire : FR41804123446
- Code APE / NAF : 4669B
- Siège social : ZA Les Portes du Vexin, 34 Rue Ampère, 95300 ENNERY, France
- Téléphone : +33 (0)1 30 17 06 01
- E-mail : contact@gpsigna.fr
- Directeur de la publication : Olivier AYACHE
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS Internet SARL :
- Adresse : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
- Téléphone : 09 70 80 89 11
Conditions Générales de Vente (CGV)
L’ensemble des ventes de produits conclues sur le site est régi par nos Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur la page dédiée : [https://grand-paris-signalisation.fr/conditions-generales-de-ventes/].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et éléments constitutifs du site (textes, visuels, photographies, fiches techniques, logos, catalogues) est la propriété exclusive de la société Grand Paris Signalisation ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La société Grand Paris Signalisation s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsables du traitement
- Responsable du traitement : Grand Paris Signalisation SAS
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Roger SERVANT — contact@gpsigna.fr
Tableau des traitements de données liés à la boutique WooCommerce
| Finalité du traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes & Livraison | Nom, prénom, adresses de facturation/livraison, e-mail, téléphone, détails des articles | Exécution du contrat | Relation commerciale + 10 ans (obligation légale comptable) |
| Gestion du Compte Client | Identifiants, mot de passe chiffré, historique d’achats, adresses | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 3 ans d’inactivité |
| Gestion des Paiements | Données bancaires (traitées directement via les passerelles sécurisées) | Exécution du contrat | Données gérées exclusivement par les prestataires (Stripe) |
| Gestion du Panier d’achat | Contenu du panier, adresse IP, cookies de session | Intérêt légitime | 2 jours (cookies temporaires) |
| Envoi de Newsletters & Offres | Adresse e-mail | Consentement | Jusqu’à désabonnement (lien inclus dans les e-mails) |
| Support client & Contact | Nom, e-mail, contenu des demandes | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Sous-traitants et destinataires des données
Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Pour assurer le bon fonctionnement du site et exécuter vos commandes, nous partageons vos données uniquement avec nos sous-traitants habilités :
- Prestataires de paiement : Stripe (traitement hautement sécurisé des transactions).
- Transporteurs & Logistique : Pour l’expédition et le suivi de vos commandes, vos informations de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) sont transmises à nos partenaires logistiques (GEODIS, DB Schenker, UPS, DHL, ou tout autre transporteur affrété).
- Fabricants partenaires (Livraison directe) : En cas d’expédition directe depuis l’usine de nos fabricants partenaires, vos données strictes de livraison leur sont transmises exclusivement pour l’édition des étiquettes d’acheminement.
- Prestataires techniques : Notre hébergeur et nos techniciens de maintenance pour des raisons strictement opérationnelles.
Sécurité des transactions
Le site fonctionne sous le protocole de chiffrement sécurisé HTTPS (certificat SSL). Vos données financières sont directement saisies sur les serveurs de nos partenaires de paiement et ne transitent jamais en clair sur notre serveur.
Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez directement rectifier vos informations depuis l’espace « Mon Compte ».
Pour toute réclamation ou demande :
- Par e-mail : contact@gpsigna.fr
- Par courrier : Grand Paris Signalisation – 34 rue Ampère – 95300 ENNERY
Vous conservez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
